2 septembre 2026<\/strong>. Son pouvoir provient de ses statuts, de ses r\u00e8gles d\u2019admission et de l\u2019adh\u00e9sion volontaire de ses membres.<\/p>\n\nElle peut exiger un dossier, une attestation d\u2019assurance, un cursus identifi\u00e9, un examen interne ou un engagement d\u00e9ontologique. Elle peut aussi suspendre ou radier un adh\u00e9rent qui ne respecte plus ses r\u00e8gles. Cette discipline interne a une utilit\u00e9 concr\u00e8te pour le professionnel, car elle donne un cadre commun au r\u00e9seau. Elle ne vaut toutefois pas inscription \u00e0 un ordre professionnel.<\/p>\n\n
Une organisation professionnelle peut \u00e9galement proposer des services n\u00e9goci\u00e9s. Les plus fr\u00e9quents sont une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, une protection juridique, un annuaire, des formations continues, des mod\u00e8les de documents et une information sur les \u00e9volutions administratives. Ces services ont une valeur seulement si leurs conditions sont \u00e9crites, accessibles et adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n\n
Ce que l\u2019adh\u00e9sion prouve et ce qu\u2019elle ne prouve pas<\/h3>\n\n
Une carte de membre, un logo ou une mention dans un annuaire prouvent g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019adh\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 admis selon les crit\u00e8res de l\u2019organisme et qu\u2019il a r\u00e9gl\u00e9 sa cotisation pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Ils ne prouvent pas, \u00e0 eux seuls, la dur\u00e9e exacte de sa formation, son contenu, la r\u00e9ussite d\u2019un examen ext\u00e9rieur ou l\u2019\u00e9tendue de son assurance.<\/p>\n\n
La prudence est la m\u00eame pour les termes valorisants employ\u00e9s par les r\u00e9seaux. Un label d\u00e9pos\u00e9 est une marque priv\u00e9e. Il peut \u00eatre utile, car son propri\u00e9taire peut encadrer son usage. Il ne devient pas pour autant un titre professionnel prot\u00e9g\u00e9 par le Code de l\u2019\u00e9ducation ou le Code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n
La diff\u00e9rence compte lorsqu\u2019un praticien r\u00e9dige ses supports commerciaux. La formule \u00ab membre de l\u2019OMNES \u00bb est v\u00e9rifiable si l\u2019annuaire de l\u2019OMNES confirme l\u2019adh\u00e9sion. La formule \u00ab certifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat \u00bb ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e sans r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cise \u00e0 une certification active enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de France Comp\u00e9tences. Le dossier consacr\u00e9 aux titres prot\u00e9g\u00e9s et aux appellations libres<\/a> permet de distinguer ces deux situations.<\/p>\n\nLe contr\u00f4le d\u2019une F\u00e9d\u00e9ration reste donc contractuel et associatif. Il engage le membre envers l\u2019organisation, et l\u2019organisation envers ses r\u00e8gles publi\u00e9es. Il ne remplace pas une r\u00e9glementation professionnelle d\u00e9cid\u00e9e par la loi.<\/strong><\/p>\n\n