Comment cette table est construite
Chaque entrée porte son fondement, et aucune n'y figure sans lui. Les textes cités sont nommés par leur numéro et leur code, en clair, sans lien profond : un identifiant d'article recopié de mémoire est invérifiable, et s'il est faux il envoie le lecteur sur un autre article que celui qui s'applique. Vous retrouverez chacun d'eux sur Légifrance en cherchant la référence telle qu'elle est écrite ici.
Deux textes reviennent constamment. L'article L.4161-1 du code de la santé publique définit l'exercice illégal de la médecine par la pratique habituelle d'un diagnostic ou d'un traitement, ce qui vise le geste décrit et non le titre affiché. Le code de la consommation, sur les pratiques commerciales trompeuses, prend le relais dès que l'affirmation porte sur une qualité, une certification ou un résultat.
La table ne contient aucune appréciation personnelle sur une discipline. Elle ne dit pas ce qu'une pratique apporte, et ce n'est pas son objet : elle dit quelles formulations vous exposent, et par quel texte.
Les trois règles qui règlent la majorité des cas
La première règle tient en une phrase : décrivez ce que vous faites, jamais ce que vous obtenez. Un déroulé de séance ne peut pas être requalifié en traitement, une promesse de résultat le peut.
La deuxième porte sur les titres. Un titre ne vaut que par la fiche qui le documente. Écrivez le numéro d'enregistrement, le certificateur et l'échéance, ou n'écrivez rien : une mention de reconnaissance sans ces trois éléments se retourne contre vous dès qu'on la vérifie.
La troisième concerne le public. Décrivez-le par sa situation, jamais par son diagnostic. Le moment où une page bascule sur le terrain médical est presque toujours celui où elle nomme une pathologie pour justifier l'intérêt de la prestation.
Ce que l'outil ne fait pas
Il ne lit pas votre page, il lit la phrase que vous lui donnez. Il ne connaît ni votre discipline, ni votre formation, ni le reste de votre site, alors qu'une formulation acceptable isolément peut devenir problématique à côté d'un témoignage ou d'une photographie. Il ne se prononce sur aucune situation individuelle et ne constitue pas une consultation juridique.
Sur un cas réel, avec un courrier reçu ou un signalement en cours, ce point-là je le pose et je ne le tranche pas. Il se tranche avec un juriste ou un avocat, et vous lui apporterez la page complète telle qu'elle est publiée, la date de publication, et les supports où la même formulation apparaît.
Questions sur la vérification
Mon texte ne déclenche rien, puis-je le publier tel quel ?
La table couvre les formulations les plus fréquentes, pas toutes les tournures possibles. Une absence de motif signifie que rien de connu n'a été repéré dans cette phrase, pas que la page entière est conforme. Relisez notamment vos témoignages clients, qui portent souvent les promesses que vous avez retirées de votre propre texte.
Le mot thérapeute est-il vraiment interdit ?
Non, et c'est précisément le problème. Employé seul, il n'est protégé par aucun texte, donc il ne prouve rien. Le titre de psychothérapeute, lui, est réglementé. Utiliser le premier pour laisser entendre le second est ce qui vous expose, pas le mot en lui-même.
Ma phrase est-elle enregistrée quelque part ?
Non. Le texte transite dans l'adresse de la page pour permettre l'affichage du résultat sans JavaScript, il n'est stocké dans aucune base et n'est associé à aucun compte. Évitez néanmoins d'y coller des données personnelles de clients.
Et si une plateforme a écrit ma fiche à ma place ?
La formulation reste la vôtre aux yeux de celui qui la lit. Demandez la correction par écrit, gardez la trace de la demande, et vérifiez la fiche après modification : c'est le support sur lequel les écarts sont les plus fréquents.
Journal de mise à jour
- — Mise en ligne de l’outil.