La souscription directe donne accès aux contrats d’un assureur, tandis qu’un courtier organise une comparaison entre les compagnies avec lesquelles il travaille. Le bon…
Après un incendie, un dégât des eaux, un vol ou un bris dans un cabinet, la déclaration doit partir vite et avec des preuves…
Le bail peut imposer au locataire d’un local de consultation une multirisque professionnelle, une responsabilité civile déterminée, une renonciation à recours et la remise…
Le minimum de prévoyance du praticien indépendant ne garantit pas le maintien intégral de ses recettes. Il repose d’abord sur la protection sociale obligatoire,…
La protection juridique professionnelle n’est pas redondante avec la responsabilité civile. La première finance la défense ou le recours dans un litige, tandis que…
Une exclusion visant les actes non reconnus ne réduit pas seulement une garantie accessoire. Dans un contrat de responsabilité civile professionnelle, elle peut retirer…
La garantie exploitation indemnise les dommages causés à un tiers par le fonctionnement courant de votre activité, hors erreur dans la prestation vendue. Une…
Pour un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale, le compte dédié devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives. Ce…
Le SIRET s’affiche sur les documents émis par l’établissement qui réalise la prestation, tandis que le SIREN identifie l’entreprise dans son ensemble. Pour un…
La cessation activité d’un praticien indépendant ne s’arrête pas au dépôt d’une formalité administrative. La radiation déclenche des échéances fiscales, sociales et parfois locatives.…
La mise en sommeil ne suspend pas l’existence de la société. Tant qu’elle demeure immatriculée, elle conserve des obligations légales, comptables et fiscales annuelles.…
Une professionnelle exerçant en cabinet libéral peut percevoir des allocations maternité versées par l’Assurance Maladie si elle cesse réellement son activité et remplit les…
